Versions de la disposition

Lois et règlements

2011, ch. 192 - Loi sur le Conseil des arts du Nouveau‑Brunswick

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2014-01-01 Afficher le document à cette date

Exercice financier

14L’exercice financier du Conseil se termine le 31 mars de chaque année.

1990, ch. N-3.1, art. 13

2011-09-01 Afficher le document à cette date

Exercice financier

14L’exercice financier du Conseil se termine le 31 mars de chaque année.

1990, ch. N-3.1, art. 13

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